Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :

Cet amendement, ainsi d’ailleurs que de nombreux autres, est la conséquence de la suppression de l’article 1er. Aussi, par cohérence, la commission spéciale a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article 2.

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