Intervention de André Vallini

Madame la présidente, je vais tenter de faire une synthèse de la pensée du Gouvernement sur cette question du droit d’option.

D'abord, nous pensons que toutes les collectivités concernées doivent être consultées en cas de changement de région d’un département. Ainsi – je m'adresse à Jacques Mézard –, nous sommes défavorables au sous-amendement n° 168 rectifié, car nous pensons qu’il faut consulter aussi la région de départ.

Ensuite, concernant le droit d’option en général, le Gouvernement est prêt à un assouplissement de la législation en vigueur, car il est vrai que la consultation des populations est un véritable verrou. Ainsi, nous sommes favorables à l’assouplissement de ce droit d’option et, de ce point de vue, l’amendement n° 131 de Didier Guillaume est très intéressant.

Cela étant, nous étions tout disposés à émettre un avis favorable, mais, dans la mesure l’article 1er a été rejeté, le Gouvernement préfère attendre de savoir ce que diront de cet article l’Assemblée nationale puis le Sénat en deuxième lecture pour assouplir le droit d’option.

En effet, dans l’esprit du Gouvernement, cet assouplissement devait correspondre à une nouvelle carte régionale.

Ainsi, en l’état actuel des choses, après le rejet de l’article 1er, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 161, 144 et 131.