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Proposition de loi N° 131 (2013-2014)
visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
écrite par Raymond Couderc
cosignée par Catherine Troendle, Colette Giudicelli, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Férat, Hélène Masson-Maret, Marie-Annick Duchêne, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Alain Dufaut, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Christian Cointat, Christophe Béchu, Francis Grignon, François Grosdidier, Gérard Bailly, Gérard César, Jackie Pierre, Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Emorine, Jean-Paul Fournier, Marcel-Pierre Cléach, Michel Houel, Pierre André, Pierre Bordier, Pierre Charon, René Beaumont & Yann Gaillard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays qu'il convient de protéger.
Une telle reconnaissance a déjà été accordée au foie gras par l'article 74 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, codifié à l'article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime.
Concernant le vin, il convient de rappeler les points suivants : - Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des français, lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité, établie par l'UNESCO. - La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde.
- Au-delà des arts de la table, légion sont les...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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