Intervention de Philippe Kaltenbach

En commission spéciale, le groupe socialiste s'est rallié à l'amendement n° 161 du rapporteur, parce que son champ est plus large que celui qu’a défendu le président Didier Guillaume, l’amendement n° 131. L’amendement n° 161 concerne des fusions de régions et des fusions de départements, sans se limiter à la seule possibilité, pour un département, de passer d’une région à une autre.

Maintenant, je pense qu’il convient de préciser, pour la bonne compréhension de tous, que ces votes émanant des collectivités ne permettent ensuite que de formuler une demande au Gouvernement, qui décide alors de prendre ou non un décret, suivant qu’il estime ou non que la fusion demandée, ou le glissement, est opportune. Il ne s’agit donc pour les collectivités que d’une possibilité de formuler une demande.

Dans ce cadre, le sous-amendement de notre collègue Jacques Mézard, le sous-amendement n° 168 rectifié, tend, lui, à limiter la consultation, la réservant au département qui veut changer de région et à la région d’accueil. Mais il ne s'agit que d’une consultation. Dès lors, si l’on consulte un département qui veut changer de région ainsi que la région d’accueil, je crois qu’il faut également permettre à la région de départ de donner son avis. Il revient ensuite au Gouvernement de faire la part des choses et de tirer ou non la conséquence d’un avis éventuellement négatif d’une région de départ.

Je crois donc que demander l’avis de la collectivité de départ ne présente aucun danger. De toutes les façons, elle le donnera, que ce soit ou non organisé ! Alors organisons la consultation des trois collectivités – il reviendra ensuite au Gouvernement de prendre le décret.

Dans cette logique, le groupe socialiste votera l’amendement n° 161, mais pas le sous-amendement n° 168 rectifié.