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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Les collectivités ne pourront donc pas décider seules et devront argumenter pour justifier ces regroupements. Il appartiendra au Conseil d’État d’apprécier si toutes les conditions sont réunies ou non.
Il est tout à fait logique que la commission spéciale ait réécrit l’article 3. Une première proposition avait été faite en ce sens, quand on avait élaboré une carte, mais nous n’avons pas abouti à un texte. Puis, la semaine dernière, le rapporteur a de nouveau déposé cet amendement pour bien signifier que la commission spéciale souhaitait alléger les procédures pour permettre des regroupements de départements ou des transferts d’une région à une autre, ce qui, il est vrai, pourrait faciliter notamment l’élaboration d’une future carte.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez comme moi, les régions sont aujourd'hui parées de toutes les vertus, mais certaines d’entre elles sont assez artificielles.
