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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Monsieur Guillaume, certaines ne sont pas à leur place dans le regroupement projeté ! Mais, comme il est impossible d’en supprimer, nous nous trouvons dans cette situation délicate.
Certes, monsieur le ministre, l’article 3 était la conséquence de l’article 1er, mais la commission spéciale en a fait une disposition tout à fait autonome et pérenne.
