Intervention de Philippe Bas

Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas favorables au mode de scrutin qui s’appliquera pour les prochaines élections régionales. Avec la création du conseiller territorial, nous avions prévu un mode de scrutin territorialisé, uninominal, majoritaire. Il s’agissait d’un dispositif clair, permettant d’assurer la représentation des territoires et de leur population.

Le système dont nous discutons, en revanche, n’est pas bon, car il ne garantit pas l’ancrage territorial des conseillers régionaux. Surtout, il s’agit d’un système byzantin : la répartition des sièges s’opère de manière totalement opaque. Personne n’y comprend rien ! Les électeurs, au lendemain du scrutin, sont tout surpris de voir comment les sièges ont été attribués. Nos débats illustrent à quel point ce mécanisme est pervers.

Monsieur le ministre, s’agissant de la représentation des départements ruraux, je vous sais gré de votre signe d’ouverture, mais vous nous proposez de mener des analyses juridiques au cours de la navette afin de déterminer s’il ne serait pas possible d’introduire davantage de souplesse, alors que vous semblez pourtant formel quant à l’inconstitutionnalité de l’amendement n° 28 rectifié…

Cela étant, pourquoi pas, mais, dans l’attente de cet approfondissement de la réflexion gouvernementale, il n’y a aucun inconvénient à adopter ce soir l’amendement n° 28 rectifié, qui est celui qui va le plus loin en matière de garantie de représentation des territoires ruraux. Si son dispositif était appelé à subsister dans le texte qui sera finalement adopté par le Parlement, son éventuelle censure par le Conseil constitutionnel nous donnerait une raison supplémentaire de demander une révision profonde de ce mode de scrutin régional qui, je le répète, est très mauvais !