Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je rappelle que la commission spéciale a émis un avis favorable sur l’amendement n° 28 rectifié. Heureusement que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne s’applique pas au traité de Lisbonne ! Sinon, comment Chypre ou le Luxembourg pourraient-ils disposer chacun de six sièges au Parlement européen, quand la France en compte soixante-quatorze pour plus de 60 millions d’habitants ? Si l’on raisonne ainsi, on finit par tomber dans l’absurde !

Nous le savons, il faut une représentation minimale des territoires. Mes chers collègues, oserais-je vous rappeler que nous avons vécu, à cet égard, une expérience intéressante avec la création du conseiller territorial ? Aux termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, chaque département devait compter au moins quinze conseillers territoriaux. Et certains trouvaient que ce n’était pas assez !

Si l’on supprime les départements, la situation en matière de représentation des territoires ruraux sera dramatique ! Déjà, dans les grands départements comprenant des territoires ruraux, aucun conseiller régional n’est issu de ceux-ci : tous les conseillers régionaux viennent des métropoles, des villes, des villes nouvelles. §En Seine-et-Marne, ma chère collègue, c’est comme cela ! Chez vous, il n’y a que des territoires urbains, ce n’est pas pareil.