Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 8, amendements 122 8

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :

Si la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 122, c’est parce qu’elle a déposé un amendement tendant à récrire l’article 8.

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