Cet amendement d’appel est largement dépourvu de caractère normatif. En effet, on ne sait pas très bien ce qu’est une zone rurale. La Seine-et-Marne, dont 434 des 514 communes sont rurales, est-elle un département rural ? Des territoires ruraux occupent 80 % de sa superficie, mais elle compte néanmoins 1, 35 million d’habitants et deux villes nouvelles.
On comprend toutefois bien que l’objectif des auteurs de cet amendement est d’appeler l’attention sur les risques que présenterait la disparition des départements pour des territoires représentant une grande partie de l’espace de notre pays.
Au terme de débats nourris, que j’espère avoir fidèlement reflétés, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.