Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 10

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :

La commission émet un avis défavorable, en conséquence du vote intervenu sur l’article 9.

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