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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :L’adoption de cet amendement reviendrait presque à supprimer l’article 12. Le but du report des élections régionales est de permettre aux nouvelles régions de s’organiser. S'agissant des élections départementales, l’idée est qu’il faut les reporter elles aussi dans la mesure où les compétences des départements vont être modifiées.
Je rappelle toutefois que ces élections ont déjà été reportées d’un an ; ce serait une nouveauté, dans notre droit, que de reporter des élections de près de deux ans. Cela satisferait certaines personnes, dont la durée du mandat se trouverait quasiment portée à celle qu’avait le mandat sénatorial avant que nous ne la réduisions pour faire moderne…
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sans doute dans un moment de fatigue… §C’est tout de même un peu curieux !
