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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Nous connaissons bien ces deux amendements, puisque nous les avons déjà rejetés lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
