Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :

Vous voulez que je vous lise les passages qui justifient le choix de 2020 plutôt que 2021, monsieur le ministre ? En voilà un : « Une élection concomitante des conseillers communautaires et des conseillers régionaux alors que les conseils départementaux arriveront au terme de leur mandat et ne seront pas » – ne seront pas ! – « renouvelés du fait de la disparition des départements permettra aux électeurs de s'approprier ces orientations et de légitimer leur mise en œuvre à compter de 2020. » On peut toujours prétendre ne pas parler des départements, mais cette phrase est à l’indicatif futur, pas au conditionnel !

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