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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :… document qui engage tout de même le Gouvernement, qui concernent les départements. D’ailleurs, nous n’avons parlé que de ça dans le débat. S’il avait seulement été question de regrouper les régions, la réforme n’aurait pas posé de difficulté. Si les problèmes ont surgi, c’est parce qu’on évoque de manière sous-jacente les départements.
Il est également indiqué : « L’objectif devait être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. » Ça, c’est vrai ! Certains pensent même qu’il pourrait être intéressant de transformer le conseil général en un groupement de présidents d’intercommunalités, une sorte de Sénat. Dans ce cas, ce ne serait plus une collectivité locale, et il faudrait réformer la Constitution.
J’entends parfois dire que les départements sont dépassés. Quand ceux qui le disent sont présidents de conseil général, c’est tout de même pousser un peu loin !
