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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Comme vient de l’indiquer M. Kaltenbach, cet amendement reprend une préconisation de nos excellents collègues Alain Anziani et Antoine Lefèvre émise dans le rapport d’information publié cette année.
Sur le fond, cette idée est pertinente, mais elle n’a pas véritablement de lien direct avec le texte qui nous est ici proposé, car la mesure concerne toutes les élections sans distinction. Il conviendrait plutôt d’examiner cet amendement dans un texte spécifique. D’ailleurs, M. Kaltenbach a souligné qu’il déposerait une proposition de loi sur le sujet ; on examinera alors tranquillement cette question à ce moment-là.
C’est pourquoi je lui demande, au nom de la commission, de bien vouloir retirer son amendement.
