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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :L’amendement aborde une question relative à l’organisation interne des conseils régionaux, qui n’est pas l’objet du projet de loi relatif à la nouvelle carte régionale et aux élections régionales et départementales.
Notre collègue Ronan Dantec voudrait calquer la gouvernance des conseils régionaux sur le régime applicable à la collectivité territoriale de Corse.
