Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :

On ne va pas modifier le régime applicable aux conseils régionaux. En conséquence, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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