Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Cet amendement prévoit d’organiser les modalités du droit de pétition pour renforcer la démocratie régionale. On peut s’étonner de réduire cette disposition à la seule région, alors que la démocratie locale s’exerce à chaque échelon et n’est pas l’apanage des régions.
Pas plus que les précédents, cet amendement n’a un lien quelconque avec l’objet du présent texte. Aussi la commission en demande-t-elle le retrait ; à défaut, elle y sera défavorable.
