Intervention de Jean-Jacques Hyest

En fait, notre collègue demande au Gouvernement de nous proposer la création de sénats régionaux. Est-ce faisable ? C’est une décision politique. Un jour, quelqu’un pourrait se lancer…

Il est vrai que certains pays fonctionnent, même au niveau infra-étatique, avec deux assemblées : l’une représentant plus ou moins les territoires, un sénat, et l’autre étant une sorte de chambre des représentants. Cela peut se concevoir, mais il n’y a pas besoin de rapport pour ce faire. Déposez une proposition de loi, mon cher collègue, et le Sénat l’examinera !

Quoi qu’il en soit, la commission spéciale a été intéressée par votre démarche, pleine d’imagination