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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 68 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je souhaite simplement faire une observation. L’amendement de Mme Rozier prévoit que l’étude couvrira douze départements et M. le ministre d’État, dans son intervention, a évoqué le chiffre de dix-huit départements.
