Intervention de Charles Guené

Ces deux amendements suscitent un débat de fond particulièrement intéressant, ce qui nous donne l’occasion de nous pencher sur nos approches respectives non seulement en matière de fiscalité et de protection sociale, mais aussi concernant le compte d’exploitation des entreprises.

Comme l’a parfaitement démontré M. Desessard, la TVA sociale, ou la « TVA emploi », est un élément dont nous devons absolument discuter et sur lequel nous devons nous mettre d’accord. Contrairement aux charges sociales, la TVA sociale n’impacte pas le compte d’exploitation des entreprises puisqu’elle est neutre, ce qui est un avantage en termes de compétitivité.

Nous constatons tous que le système à la française présente une singularité : la protection sociale, qui est d’un niveau élevé, ce dont nous ne pouvons pas nous plaindre, repose presque en totalité, au moins facialement, sur les salaires, mais le salaire minimum, ce qui est peut-être un bien, n’obéit pas aux lois du marché : il est fixé par la puissance publique. Cette singularité a une incidence sur notre compétitivité-prix ou sur notre compétitivité-coût, même si d’autres éléments entrent également en ligne de compte pour la compétitivité.

Nous sommes à un carrefour. Le moment est venu de nous demander quelle doit être l’assiette de notre protection sociale si nous voulons demeurer compétitifs. Certains aimeraient un retour à l’orthodoxie et asseoir totalement la protection sociale sur les salaires, …