Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Madame la secrétaire d'État, je n’ai bien évidemment pas été totalement convaincu par votre argumentation.

Je n’arrive pas à comprendre les raisons pour lesquelles il serait normal de procéder à une exonération de cotisations sur la part mutualisée, qui est assurantielle au même titre que la part liée à la sinistralité. La mise sous perfusion m’inquiète toujours : on voit le tuyau, mais on ne sait pas si le bocal sera toujours rempli ! Or nous avons déjà été échaudés pour ce qui concerne la branche AT-MP.

En effet, nous attendons malheureusement depuis deux ans que le Gouvernement consacre un peu d’argent au FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. La situation actuelle est contraire aux objectifs que nous nous étions fixés dans le cadre du rapport d’information sur l’amiante que j’avais rédigé avec mes collègues Gérard Dériot et Jean-Marie Vanlerenberghe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion