Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Par ailleurs, la branche AT-MP fait des efforts : les cotisations ont augmenté l’an passé, même si cette progression est très légère. Or les dispositions prévues par cet article vont, me semble-t-il, à l’encontre de l’effort réalisé.

D’où viendront les 100 millions d’euros promis en compensation, madame la secrétaire d'État ? Seront-ils versés de façon pérenne ? Je me méfie toujours des compensations, car on ignore si elles vont perdurer... En l’espèce, en raison de l’annualité budgétaire, nous n’avons aucune garantie.

Aussi, je le répète, nous envoyons un mauvais signe. À l’époque, nous avions protesté, car nous estimions qu’il n’était pas normal qu’il y ait un versement au FSV, le Fonds de solidarité vieillesse.

Comme je l’ai rappelé, la part mutualisée couvre les sous-déclarations. Or la sous-déclaration est un drame, car elle est un moyen pour les entreprises de faire payer à l’assurance maladie ce qui devrait l’être par la branche accidents du travail, c'est-à-dire par les cotisations AT-MP.

J’ai bien compris, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez que les prélèvements sociaux soient de 0 % pour l’emploi d’un salarié au SMIC. Toutefois, à mon avis, cette disposition n’est pas souhaitable pour la branche AT-MP. Aussi, je maintiens mon amendement.