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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 21
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 55 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 68 est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 21.
