Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Le sous-amendement n° 35 est présenté par M. Godefroy, Mme Meunier, M. Poher, Mmes Printz, Schillinger et Emery-Dumas, M. Kerdraon, Mmes Claireaux, Alquier et Bordas et M. Labazée.

Le sous-amendement n° 46 est présenté par Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :

I. Amendement n° 1, alinéa 3

Remplacer le montant :

1, 5 euro

par le montant :

2 euros

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter le sous-amendement n° 18.