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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 56
Charles Guené, président :L'amendement n° 56, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l’article L. 3121-10 du code du travail
La parole est à Mme Laurence Cohen.
