L'amendement n° 23, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
travail
insérer les mots :
dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail
II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou qui ne sont pas employés sur toute l’année
La parole est à M. Jean Desessard.