Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 72
Charles Guené, président :L'amendement n° 72, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéas 53 et 54
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
juillet
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
