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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3, amendement 29
Charles Guené, président :L'amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 51
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un rapport détaillant l’impact de l’intégration financière du régime social des indépendants au régime général.
La parole est à M. le rapporteur général.
