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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3, amendement 19
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Amendement n° 2, alinéa 3
I. – Remplacer les mots :
intégration financière
par le mot :
adossement
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
en vue d'assurer son équilibre financier
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
