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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3, amendement 19
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 19 est retiré.
Le sous-amendement n° 37, présenté par M. Godefroy, est ainsi libellé :
Amendement n° 2, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
intégration financière
par le mot :
adossement
2° Compléter cet alinéa par les mots :
en vue d'assurer son équilibre financier permettant de garantir l’autonomie et la pérennité du régime social des indépendants en préservant sa gouvernance
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
