Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je remercie Jean-Noël Cardoux de se rallier à mon sous-amendement.

L’amendement présenté par M. le rapporteur général va dans le bon sens. Toutefois, pour les raisons historiques que M. le secrétaire d’État a rappelées, l’expression « intégration financière » risque de faire l’effet d’un chiffon rouge.

Aussi, suite au rapport d’information que nous avons remis ensemble, M. Cardoux et moi-même avons réfléchi à une rédaction plus adaptée. Comme M. le secrétaire d’État l’a souligné, le régime a besoin de stabilité ; il lui faut retrouver un certain équilibre. Des efforts ont été entrepris à cet égard, mais il reste beaucoup à faire.

Nous proposons de supprimer la référence à l’intégration financière et de la remplacer par le terme « adossement », qui nous paraît meilleur.

Nous suggérons en outre de préciser qu’il s’agit d’assurer l’équilibre financier de la nouvelle organisation, ce qui est évident, pour permettre de « garantir l’autonomie et la pérennité du régime social des indépendants en préservant sa gouvernance ».

Ces propositions vont tout à fait, me semble-t-il, dans le sens des propos que M. le secrétaire d’État a tenus voilà quelques instants. En somme, il s’agit de s’adapter à une situation à peu près équivalente à celle de la MSA. Mon sous-amendement me semble donc de nature à satisfaire à la fois le Gouvernement et les responsables du RSI.