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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Charles Guené, président :Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2.
En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, de combien de temps la commission souhaite-t-elle disposer ?
