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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 2
Charles Guené, président :III. – A. – Les 1° à 4° et 6° du I et les 3° à 5° du II s’appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
B. – Le 5° du I et les 1° et 2° du II s’appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
C
IV
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 11, 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter ces trois amendements.
