Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote.

Je rappelle que, conformément à l’article 47 bis – 1A du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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