Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Or là, nuitamment, vous demandez au Sénat de se désavouer complètement !

Je pense que la solution que vous avez retenue n’est pas bonne et que les secondes délibérations d’une telle nature sont toujours contreproductives – ce n’est d’ailleurs pas la première fois que je formule cette observation.

De surcroît, vous avez décidé de recourir à la procédure du vote bloqué. Or la commission a émis un avis défavorable sur deux amendements du Gouvernement et un avis favorable sur le dernier. Ce n’est pas une bonne pratique !

Je le répète, je voterai contre, d’autant plus que, dans cette enceinte, nous avons réalisé un travail très sérieux sur les emplois à domicile, et nous étions parvenus à trouver un consensus.

Monsieur le secrétaire d’État, vous disiez dans la presse que, le cas échéant, vous attendiez une initiative parlementaire sur ce sujet ; eh bien, nous l’avons prise, à l’unanimité, mais apparemment elle ne vous convient pas.

Il fallait laisser le débat se poursuivre, au lieu de faire pression pour qu’il s’arrête. Je ne sais pas quel sera le vote de la Haute Assemblée, mais, encore une fois, à titre personnel, je ne peux pas accepter un tel procédé. §