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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Charles Guené, président :Madame la présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à vous rassurer : la première partie d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est l’équivalent de la troisième partie d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent. Il en va de même pour les collectifs budgétaires, auxquels s’appliquent les règles relatives aux projets de loi de finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
