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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe CRC, et la troisième, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
