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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 231 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
La parole est à M. le rapporteur général.
