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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 juillet 2014 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
