Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h30
Demande d'avis sur un projet de nomination

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

M. le Premier ministre, par lettre en date du 16 juillet 2014, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Philippe Duron pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.

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