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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (projet n° 721, texte de la commission n° 727, rapport n° 726).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
