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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Je vous confirme que ce texte a un objectif modeste face à un problème complexe, et je pense aussi qu'il constitue une étape : au rythme où vont les innovations, le droit est souvent rapidement débordé par les nouvelles technologies.
