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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :L'amendement n° 10, présenté par Vincent Capo-Canellas, propose de rétablir la possibilité de tarification kilométrique pour les voitures de transport avec chauffeur.
