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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Anne-Marie Escoffier et plusieurs de ses collègues supprime la détermination, par décret, de la durée à partir de laquelle la tarification à la durée peut s'appliquer. Cette précision avait été introduite à l'Assemblée en séance par le rapporteur. L'idée était de mieux distinguer les courses au forfait, que l'on peut raisonnablement calculer à l'avance, et les courses plus longues, pour lesquelles il fallait introduire une modulation qui tienne compte de la durée. C'est également une demande forte des voitures de transport avec chauffeur historiques, qui réalisent très souvent des prestations de longue durée.
Je ne suis donc pas favorable à la suppression de cette précision.
