Intervention de François Bonhomme

Ce risque repose sur des éléments tangibles que l’on ne peut ignorer. Oui, le risque est élevé ; oui, les candidats au djihad en Syrie ou en Irak n’ont jamais été aussi nombreux.

La grande majorité des articles du projet de loi donnent au juge judiciaire et aux services de police placés sous son autorité les leviers d’investigation nécessaires. Le droit pénal ne sera donc pas contaminé. De toute façon, l’exigence de proportionnalité entre l’atteinte portée à la liberté individuelle et le but poursuivi par le législateur a été maintes fois réaffirmée. Les libertés publiques ne sont pas en danger. Il faut aussi rappeler que les magistrats du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris attendent de pouvoir disposer d’un tel arsenal législatif, alors même qu’ils n’en voulaient pas il y a quelques années.

Mes chers collègues, ce projet de loi doit nous conduire à faire preuve de détermination, sans irénisme ni rodomontades, et à accepter la simple et vitale nécessité de regarder froidement le terrorisme, y compris dans ses formes nouvelles, et d’y faire face. §