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Intervention de Alain Richard
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Alain Richard, rapporteur :large majorité de la commission a approuvé l’article 1er en essayant de perfectionner encore les garanties juridiques dont il était assorti ; elle ne peut donc pas partager l’appréciation de Mme Assassi. Avis défavorable.
