Intervention de Alain Richard

S’agissant de l’amendement de M. Leconte, je redis, comme je l’ai déjà fait devant la commission, qui a partagé mon avis, qu’il ne me paraît pas possible de réclamer le droit pour l’État français, pour la République, de priver de leur liberté de mouvement des ressortissants étrangers souhaitant revenir dans leur pays d’origine.

Le problème auquel M. Leconte veut que l’État veille, c’est-à-dire assurer la prévention des agissements terroristes de ressortissants étrangers résidant en France, relève tout simplement de la coopération policière. Qu’il se rassure, elle est déjà en route !

L’amendement du président Mézard est de pure logique et d’amélioration rédactionnelle. La commission y est donc favorable.

De même, elle a approuvé l’amendement n° 72 du Gouvernement.

Si l’interdiction de sortie n’est pas mal dirigée, si elle porte bien sur des personnes engagées dans un processus de rapprochement avec une organisation terroriste, il est malheureusement à craindre – car ces individus sont assez bien conseillés par leurs organisations – qu’elles ne se dispensent tout simplement de retirer le courrier recommandé leur notifiant l’interdiction de sortie. Or, en l’absence de notification, cette mesure n’aura aucun effet.

Il faut par conséquent que les services qui ont la mission d’assurer l’interdiction de sortie puissent bénéficier d’une notification propre. Si la police ou la gendarmerie peut intercepter la personne avant sa sortie, elle pourra lui notifier sur place son interdiction de sortie de manière que celle-ci soit effective. L’amendement du Gouvernement est donc un complément logique du dispositif du projet de loi.

Je ne peux pas en dire autant des amendements n° 40 et 60. Certes, on peut être contre l’interdiction de sortie, une position politique que la majorité de la commission n’a pas partagée, mais qui peut être comprise. En revanche, il serait incohérent d’admettre l’interdiction de sortie et d’en empêcher la réalisation pratique en laissant à l’intéressé la libre disposition de sa carte d’identité, laquelle est un document de sortie.

Tout en comprenant les motivations politiques de nos collègues, la commission a donc écarté ces deux amendements.