Intervention de Alain Richard

On peut évidemment avoir des opinions très différentes sur l’article 1er. La commission et le Sénat ayant choisi de ne pas le supprimer, il nous faut bien travailler dans ce cadre.

Madame Aïchi, vous pouvez apaiser vos alarmes : nous sommes dans un État de droit. La justice administrative fait son travail. Depuis des dizaines d’années, des décisions de même nature sont prises en matière d’expulsion pour des motifs d’ordre public et elles sont efficacement contrôlées par la justice. C’est exactement le même mécanisme qui va être mis en œuvre en l’espèce.

Dans ces conditions, nous ne sommes pas favorables aux simples paraphrases proposées dans les amendements n° 67 et 68 pour remplacer les termes « raisons sérieuses de penser », lesquelles raisons seront contrôlées par le juge.

Ma chère collègue, je tiens à porter à votre connaissance que, lorsqu’une décision individuelle de police administrative visant une personne, comme la décision d’expulsion, est déférée au juge administratif, le dossier reprenant les faits justifiant la décision lui est intégralement soumis. C'est la raison pour laquelle, quand le juge estime que ce dossier est insuffisant, la décision est tout simplement annulée, ce qui arrive de temps à autre.

Madame Aïchi, votre approche de ces dossiers me semble donc quelque peu éloignée de l’expérience, et je suis malheureusement amené, madame Assassi, à vous opposer les mêmes objections.

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.